Informations Légales

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Siège social :1 Square Bela Bartok, 75015 Paris

Siège administratif : 12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX téléphone : 01 85 06 00 0

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €

343 059 564 RCS Paris

 

Informations complémentaires :

 

Siret : 343 059 564 00041

N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 71 343 059 564

APE : 6120Z Télécommunications sans fil

 

INFORMATIONS HÉBERGEUR

 

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX

Siège social : 1 Square Bela Bartok, 75015 Paris 

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €

343 059 564 RCS Paris

 

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www.sfrbusiness.fr : Vincent POULBERE, Directeur Marketing SFR Business Team

room.sfrbusinessteam.fr : Vincent POULBERE, Directeur Marketing SFR Business Team

 

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- Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre SFR.

 

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En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

 

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, SFR n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SFR et ces sites. Dès lors, SFR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées via le Site dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.

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Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’internaute son numéro de téléphone et /ou son adresse de courrier électronique.

L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées le concernant, qui peut être exercé gratuitement par écrit à l’adresse suivante en y joignant son nom, prénom, numéro d’appel et la copie de sa carte d’identité :

Service Client SFR Business Team - Accès, Rectification, Opposition - BP 60385 - 44819 Nantes Saint-Herblain Cedex

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1. Choisir le menu Outils > Options ou Firefox > Préférences sur Mac

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3. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionner utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4. Positionner Accepter les cookies tiers à jamais

 

Pour Chrome, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu Edition >Paramètres ou Chrome > Préférences sur Mac

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3. Dans la section Confidentialité , cliquer sur Paramètres de contenu

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1. Choisir le menu Safari > Préférences

2. Cliquer sur l'onglet Confidentialité 

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Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

LOI APPLICABLE

 

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Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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