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Fin des frais de roaming en Union Européenne


Qu'est ce qui a changé le 15 juin 2017 ? 

Le 15 juin 2017, la tarification de vos usages mobiles depuis l'Union Européenne y compris les DOM a évolué.

Vos usages Voix, SMS, MMS, Data depuis l'Union Européenne vers l'Union Européenne sont désormais facturés aux tarifs nationaux.
Vous pouvez utiliser votre forfait mobile SFR Business depuis l'Union Européenne comme si vous étiez en France, sans frais supplémentaire dans le cadre d'une utilisation raisonnable.

Vous n'avez aucune démarche à faire pour en profiter, depuis le 15 juin 2017, tous les clients Mobiles SFR Business bénéficient automatiquement de cette évolution tarifaire dans la mesure où elle est issue de la réglementation européenne. Vous n'avez pas besoin de changer de forfait ni de signer un nouveau Contrat pour en bénéficier.


Quel est l'impact sur mon forfait mobile ?

- Si vous disposez d'un forfait au compteur tel que le Forfait Initial, vos communications Voix, SMS, MMS, Data émises depuis l’Union Européenne vers l’Union Européenne (y compris la France ) sont facturées au tarif national net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne.

- Si vous disposez d'un forfait Voix/SMS/MMS illimités tel que le forfait Access, vos appels, SMS, MMS (hors déclenchement de sessions Data) émis depuis l’Union Européenne vers l’Union Européenne sont également illimités selon les termes et conditions de votre Contrat.

- Si vous disposez d'un forfait ayant une enveloppe Data, vous pouvez utiliser votre enveloppe Data en Union Européenne comme en France. Une fois votre enveloppe Data épuisée, vos usages Data depuis l'Union Européenne sont facturés au tarif national au-delà net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne ou disponibles avec un débit réduit selon les termes et conditions de votre Contrat. 

- La réception des appels, SMS en Union Européenne est gratuite depuis le 15 juin 2017

Plafonds définis par la Commission Européenne :
Appel émis: 0,19€ HT/Min; Appel reçu: 0,0108€ HT/Min; SMS émis: 0,06€ HT/SMS; MMS émis/Data : 0,20€ HT/MMS ou Mo

A noter : Si vous appelez ou envoyez un SMS/MMS depuis l'Union Européenne vers un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, vous serez facturé conformément aux conditions tarifaires de votre Contrat.


Que deviennent mes options roaming ?

Les options incluant les usages Voix, SMS, Data depuis l’Union Européenne vers l’Union Européenne ne sont plus facturées, ces usages sont décomptés de votre forfait ou facturés au tarif national net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne.

- Si vous détenez l'Option Roaming Europe, depuis le 15 juin 2017, les usages UE-DOM sont décomptés du Forfait et non plus de l'option roaming. L'option est maintenue gratuitement pour les usages depuis la Suisse et l'Andorre vers la Suisse, l'Andorre, et l'UE-Dom ou pour les usages depuis l'UE-DOM vers la Suisse et l'Andorre.


- Si vous détenez une ancienne option roaming qui inclue des usages depuis l'Union Européenne vers l'Union Européenne, telle qu'un Pack Jour Intense ou un Forfait Ajustable Intense, depuis le 15 juin 2017, ces usages sont décomptés de votre forfait. Cette ancienne option roaming continue de fonctionner pour les autres destinations conformément aux conditions tarifaires de votre Contrat. 

Quels sont les pays Européens concernés ?

Destinations concernées par l'évolution de la tarification de l'itinérance depuis l'Union Européenne : Union Européenne, DOM, Liechtenstein, Islande et Norvège.


Açores, Alands, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crète, Croatie, Cyclades, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey (Ile), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (Ile de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Portugal, Rhodes (Ile de), Roumanie, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Saint-Marin, Suède, Vatican, La Désirade, Guadeloupe, Guyane Française, St Pierre & Miquelon, Marie-Galante, Martinique, Mayotte, Réunion, Saintes (Iles des), St Barthélémy, Saint Martin.

La Suisse et l’Andorre ne font pas partie de l’Union Européenne et les tarifs de vos usages depuis ces pays ne sont pas régulés. Néanmoins, SFR Business a décidé d'inclure les usages effectués depuis ces pays dans tous les nouveaux forfaits des gammes de Téléphonie Mobile et Connectivité Mobile sans surcoûts.


Que signifie "l'utilisation raisonnable" de mon forfait ?

Cela signifie que sur une période de 4 mois consécutifs : 

- Vos usages (appels émis et reçus, SMS/MMS émis et reçus, et/ou internet mobile) depuis l'Union Européenne/DOM doivent représenter moins de 50% du volume total de vos usages en France et à l'étranger

ET

- Le nombre de jours passés dans les pays de l'Union Européenne/DOM doit représenter moins de 50% du nombre de jours passés en France et à l'étranger

Si vous ne respectez aucune des deux règles ci-dessus sur une période de 4 mois consécutifs, le ou les futurs usages depuis l'Union Européenne et les DOM identifiés comme non raisonnables seront facturés de frais supplémentaires. 


Quand serai-je facturé de frais supplémentaires si je n'ai pas une utilisation raisonnable de mon forfait ?

- Si sur 4 mois consécutifs, vous faites plus d’usages et vous avez passé plus de jours depuis l’Union Européenne/ DOM qu’en France et à l’étranger (hors Union Européenne/ DOM), vous recevrez un SMS d’avertissement 2 semaines avant le début de la facturation de frais supplémentaires du ou des usage(s) concerné(s). 

- Si au bout de 2 semaines après réception du SMS, vous ne respectez aucune des deux règles ci-dessus en moyenne sur les 4 mois, l’usage ou les usages restant non raisonnables seront facturés de frais supplémentaires.

- Si au bout de 2 semaines après réception du SMS, vous respectez au moins l’une des deux règles ci-dessus en moyenne sur les 4 mois, l’usage ou les usages concernés redevenant raisonnables, ils ne seront pas facturés de frais supplémentaires.


Quels seront les frais supplémentaires qui s'appliqueront si je n'ai pas une utilisation raisonnable de mon forfait ?

En fonction du ou des usages non raisonnable(s) identifié(s), la facturation de frais supplémentaires ci-dessous s'appliquera à ce(s) futur(s) usage(s) : 
- Appel émis : 0,032€ HT/Min en plus du prix minute national net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne
- Appels reçus : 0,0108€ HT/min
- SMS émis : 0,01€ HT/SMS en plus du prix SMS national net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne
- Data/MMS émis : 0,0077€ HT/Mo ou MMS émis (hors déclenchement de sessions Data) en plus du prix Mo/MMS national net de toute remise dans la limite des plafonds définis par la Commission Européenne


Est-ce que la tarification de mes usages en roaming hors Union Européenne va changer ?
 

Les tarifs de l’itinérance en dehors de l’Union Européenne ne sont pas réglementés et restent inchangés au 15 juin 2017, à l’exception des tarifs des MMS émis (Texte, Photo ou Vidéo) qui seront facturés 1€HT/MMS (hors déclenchement de sessions Data) à partir du 15 septembre 2017.


Est-ce que la tarification de mes communications depuis la France vers l'Union Européenne va changer ?
 

Seuls les tarifs de vos usages depuis l’Union Européenne vers l’Union Européenne (y compris la France) évoluent. Les tarifs de vos usages depuis la France vers l’étranger y compris l’Union Européenne restent inchangés.


Néanmoins, SFR Business a décidé d'inclure les usages effectués de la France vers l'Union Européenne (y compris Suisse et Andorre) dans tous les nouveaux forfaits de la gamme de Téléphonie Mobile sans surcoûts.

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