Tout savoir sur la facturation électronique

Une facture électronique est constituée d’un fichier numérique contenant des données normées et structurées. Parmi elles, les données d’entreprise font l’objet d’un contrôle pour s’assurer de leur exactitude et permettre l’acheminement de la facture jusqu’à la société cliente devant la recevoir.

A compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire en France. Toutes les entreprises assujetties à la T.V.A. devront être en mesure de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.

Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront à cette date émettre des factures électroniques vers leurs clients. Cette émission deviendra obligatoire au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

L’interface fournisseurs-clients sera opérée par des plateformes agréées (PA) dont la mission sera de s’assurer du routage et de la réception des factures électroniques.

Enfin, les entreprises auront l’obligation de transmettre par voie de reporting électronique les données de transactions et paiement concernant les flux de facturation hors réforme.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur l’espace dédié à la réforme sur le site du Gouvernement français :

La facture électronique concerne l’ensemble des entreprises françaises (y compris celle en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion) assujetties à la T.V.A.

• Si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes donc concerné par la facturation électronique dès le 1er septembre 2026. SFR Business vous adressera à ce titre ce nouveau format de facture.
  Vous pourrez toujours consulter et télécharger vos documents de facturation depuis votre Espace Client.
• Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (association non assujettie, entreprise non assujettie à la TVA française), SFR Business ne vous adressera pas de facture électronique, et continuera de mettre à disposition vos documents de facturation dans l’Espace Client, au format PDF actuel.
• Vous êtes une entreprise établie dans les DOM (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises), SFR Business ne vous adressera pas de facture électronique, et vous continuerez de recevoir vos factures au format PDF.

SFR Business est dans l’obligation légale de vous transmettre vos factures au format électronique spécifié. Si vos données professionnelles ne sont pas à jour :

• SFR Business ne sera pas en mesure de vous adresser vos factures électroniques
• vous ne pourrez pas récupérer votre T.V.A., figurant sur ces factures
• vous ne serez pas en conformité auprès de l’administration fiscale.

En vertu des conditions générales en vigueur, chaque entreprise cliente est responsable des données professionnelles qu’elle met à disposition de SFR Business pour produire les factures.

1. Rendez-vous sur votre Espace Client SFR Business pour vérifier les données présentes sur vos factures et vous assurer de leur exactitude.
2. Contacter votre Relation Client SFR Business

SFR Business communiquera progressivement vers ses clients durant la période précédant l’entrée en application de la réforme afin de leur offrir toute la visibilité nécessaire et répondre à leurs questions.